RÈGLEMENT R.V.Q. 1295
Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 4 septembre 2007
En vigueur le 18 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajuster uniquement les montants indiqués aux diverses périodes de remboursement pour tenir compte du financement déjà effectué.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 1° de l’article 2 du Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 870, modifié par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1144, est modifié de nouveau par le remplacement de « 81 900 $ » par « 161 900 $ ».
2.Le paragraphe 2° de l’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 600 000 $ » par « 520 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la phase 2005 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajuster uniquement les montants indiqués aux diverses périodes de remboursement pour tenir compte du financement déjà effectué.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
